Cinq (05) projets de loi ont été examinés et adoptés au cours de la troisième session extraordinaire de l’année 2022, de l’Assemblée nationale. Les représentants du peuple ont notamment débattu et adopté les projets suivant :
Aussitôt la troisième session clôturée, le président Louis Vlavonou a procédé à l’ouverture de la 4e session extraordinaire de l’année. Elle sera principalement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-34 du 05 octobre 2018.
Le dossier est déjà affecté à la Commission des lois qui a provposé de se réunir demain jeudi. Les députés sont convoqués pour le mardi 11 octobre prochain pour se prononcer, en plénière, sur les nouvelles modifications de la loi sur le droit de grève, demandées par le gouvernement.
Categories: Parlement
et recevez de nouvelles annonces dans la boîte de réception
Commentaires