Les membres de la Cour constitutionnelle seront en audience foraine le mardi 18 octobre 2022 à Parakou, une première dans l’histoire de la haute juridiction. Le secrétaire général de la Cour constitutionnelle Gilles Badet explique la délocalisation en ces termes : « des citoyens saisissent la Cour d’un peu partout dans beaucoup de recours qui nous parviennent de la partie septentrionale du Bénin. Comme on le sait, les réformes ont eu lieu et permettent de faire des débats contradictoires, donc les gens sont invités à se présenter à l’audience. Ce n’est pas toujours facile pour ceux qui sont dans la partie septentrionale du Bénin de descendre vers Cotonou pour assister aux audiences ».
Plusieurs dossiers dont des recours contre certaines décisions de justice ou des demandes d’intervention dans le déroulement de certaines procédures ou des supposées violations des droits de l’homme par les magistrats ; de recours contre l’Université de Parakou ; des recours contre certaines sociétés privées, etc. seront au rôle de ces audiences. Une conférence inaugurale est prévue le lundi 17 octobre 2022 avant les audiences foraines pour échanger sur le rôle et les missions de la Cour constitutionnelle et le travail de ses membres.
Categories: Justice
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