Douze (12) personnes dont trois (03) agents de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (Anip), sont poursuivis par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Cités dans une affaire de faux documents d’état civil, ils ont été présentés au Procureur spécial ce mercredi 05 octobre.
Tous les 12 prévenus seront jugés au cours d’un procès programmé pour le 22 novembre 2022. Il s’agirait d’une affaire de délivrance de faux documents d’état civil.
Il faut rappeler que, selon les nouvelles dispositions législatives en vigueur au Bénin, l’Anip est désormais la structure mère qui s’occupe de l’état civil. De la déclaration de naissance à la délivrance de l’acte de naissance et de la carte d’identité, elle se retrouve au centre de toutes les opérations.
Categories: Justice
et recevez de nouvelles annonces dans la boîte de réception
Commentaires