Collectivités Locales Et Obligations De L’employeur Au Bénin : La Cnss Échange Avec Des Secrétaires Exécutifs (Matin Libre)

Le Novotel Hôtel de Cotonou a servi de cadre, mardi 11 octobre 2022, à un atelier organisé par la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), au profit des Secrétaires exécutifs (Se) des mairies issues des départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau. Ceci, pour échanger avec ces responsables administratifs des communes concernées, sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales.

« Les obligations de l’employeur : Déclaration, paiement des cotisations de sécurité sociale et production des listes nominatives ». C’est autour de ce thème que se sont déroulés les échanges entre les cadres de la Cnss et les Se des mairies de ces départements. Mais avant les débats, le Directeur général de la Cnss a, dans son allocution d’ouverture, évoqué le pourquoi de cette initiative. À entendre donc Apollinaire Cadété Tchintchin, c’est une rencontre qui intervient après celle tenue avec les Maires quelques mois avant la nouvelle réforme structurelle de la décentralisation. Ainsi, il rappelle que courant mars 2021, la Caisse a échangé avec les Maires sur la problématique de la tenue des comptes cotisants des Mairies et sur la nécessité de leur assainissement. Ceci, afin d’assurer, dit-il, la protection sociale des collectivités. « Le processus de mise en œuvre des résolutions avait déjà débuté avant la réforme de la décentralisation, mettant désormais en première ligne les Se, dans la gestion des personnels des Mairies. Il est apparu impérieux pour la Cnss de prendre langue avec les Se pour expliquer le pourquoi des notifications des soldes de compte, adressées de façon systématique à toutes les collectivités locales. Cet atelier d’échanges vise quatre objectifs à savoir : améliorer la relation Cnss/collectivités locales afin de permettre à chacun de jouer efficacement sa partition dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale ; apurer les comptes cotisants dans les livres de la Cnss; définir d’un commun accord les modalités de payement des arriérés de cotisation et enfin réduire le délai de traitement des prestations servies par la Cnss », a-t-il laissé entendre, tout en souhaitant de fructueux échanges aux participants. À sa suite, le Directeur du recouvrement de la Cnss, Edgard Zohoun a lancé les débats, à travers des explications sur la déclaration des agents, le payement des cotisations sociales et la production des listes nominatives. À l’écouter, déclarer l’employé n’est pas facultatif ni une faveur. C’est plutôt, à l’en croire, une obligation pour l’employeur. De ses mots, il ressort qu’à l’instar des employeurs du secteur privé, les Mairies sont aussi soumises aux dispositions du Code du travail. « À ce titre, elles doivent donc répondre aux obligations prévues par le législateur en matière de sécurité sociale », insiste-t-il.

Les Se présents ont salué l’initiative qui vient, d’après eux, à pic. Puisque, reconnaissent certains, le défaut de communication entre la Cnss et les collectivités locales déteint parfois sur les prestations. « Quant aux prestations de la Cnss, les agents et les Mairies n’ont pas l’information. Ce manque de communication créé des frustrations. La séance de ce matin nous permet de faire part de nos doléances. Les engagements pris par la Cnss assureront une meilleure qualité des relations », s’est réjouie Bio Ouré Latyfatou, Se d’Akpro-Missérété.