Sécurité sociale des agents des collectivités locales : La Cnss échange avec les Se des mairies (La Nation)

La problématique de la sécurité sociale des agents des collectivités locales était, ce 11 octobre 2022, au cœur des échanges entre la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et les secrétaires exécutifs (Se) des mairies de quatre départements.

Les collectivités locales ne sont pas exemptées des obligations liées à la sécurité sociale de leurs agents. Les contours ont été abordés, ce 11 octobre, avec les secrétaires exécutifs des mairies de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau au cours d’un atelier organisé par la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). « Les secrétaires exécutifs sont chargés, entre autres, de gérer le personnel des mairies. Il est apparu alors impérieux pour la Cnss de prendre langue avec vous pour expliquer le pourquoi des notifications de soldes de compte qui ont été adressées de façon systématique à toutes les collectivités locales pour susciter l’attention particulière à porter à celles-ci », a souligné Apollinaire Cadété Tchintchin, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale. Cette rencontre sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales n’est pas une première. Courant mars 2021, la Cnss avait déjà échangé avec les maires sur la problématique de la tenue des comptes cotisants des mairies et la nécessité de leur assainissement. Des résolutions ont été prises à cette occasion, mais entre-temps, la réforme du secteur de la décentralisation est intervenue. Des secrétaires exécutifs ont été recrutés et ont pris fonction. Et cet atelier vient à point nommé pour éclairer la lanterne de ces responsables. « Les agents n’ont pas l’information sur tout ce qu’on peut gagner en tant qu’agent assuré par la Cnss. L’employeur non plus n’a pas du tout l’information. Ce manque de communication conduit à des frustrations et des désagréments. C’est une occasion pour nous de poser nos doléances et d’avoir des contacts pour régler beaucoup de choses dans nos communes », a déclaré Latyfatou Bio Ouré, Secrétaire exécutive d’Akpro-Missrété.

Une obligation !

À travers cet atelier, la Cnss vise à améliorer sa relation avec les collectivités locales. Ceci permettra à chacun, selon Apollinaire Cadété Tchintchin, de « jouer pleinement et efficacement sa partition dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale que gère la Cnss ». Il est aussi question de définir d’un commun accord les modalités de paiement des arriérés de cotisation et de réduire le délai des traitements des prestations de service par la Cnss. Les secrétaires exécutifs en savent désormais mieux sur les obligations de l’employeur : déclaration, paiement des cotisations de sécurité sociale et production des listes nominatives. Le directeur du recouvrement, Edgard Zohoun a mis l’accent sur le fondement juridique de l’obligation faite aux mairies de s’immatriculer et d’immatriculer leurs agents. « Cette obligation a été reprise à l’article 3 de la loi sur la procédure d’embauche en République du Bénin et également à l’article 59 de la Convention collective générale du travail. Donc, déclarer l’employé n’est pas facultatif. Ce n’est pas un cadeau qu’on fait à ce dernier. C’est une obligation légale », a-t-il martelé au cours de sa communication. Les prestations du régime général de sécurité sociale ont été aussi abordées. Il s’en est suivi un débat sur l’état des comptes cotisants des collectivités locales. La Cnss et les Se s’engagent à renforcer la collaboration pour que la sécurité sociale des agents des collectivités locales soit une réalité dans toutes les mairies du Bénin ?